Date d’entrée en vigueur : 18 août 2025
Bienvenue sur SurgePV. Les présents Termes & Conditions (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme SurgePV, des applications et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
SurgePV Technologies Pvt Ltd
C, Orchid Exotica, Prahladnagar, Ahmedabad, Gujarat 380051, Inde
Contact : hello@surgepv.com
Le Service est strictement réservé aux utilisateurs professionnels (B2B), y compris les installateurs solaires, les sociétés EPC, les OEM et organisations connexes. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez être autorisé à agir au nom de votre entreprise.
Les comptes sont créés via une connexion e-mail/mot de passe ou par authentification Google/Microsoft. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. SurgePV n’est pas responsable des accès non autorisés résultant du non-respect de cette obligation.
SurgePV propose une plateforme cloud de conception solaire et de gestion des propositions. Les principales fonctionnalités incluent (sans s’y limiter) :
Nous améliorons continuellement le Service et pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités sans préavis.
Vous conservez la propriété de toutes les données, conceptions, images, profils de consommation et documents téléchargés sur SurgePV (« Contenu Utilisateur »).
En téléchargeant du contenu, vous accordez à SurgePV une licence limitée pour stocker, traiter et utiliser ces contenus uniquement afin de fournir et d’améliorer le Service.
Vous confirmez que vos contenus ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun matériel illicite.
SurgePV peut être proposé sous forme d’abonnement via des prestataires de paiement autorisés (ex. Stripe, Adyen). Tous les frais sont facturés conformément au plan choisi, une fois les abonnements activés.
Remboursements : SurgePV applique une stricte politique de « Pas de remboursement ». Tous les paiements sont définitifs.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. SurgePV peut suspendre ou limiter l’accès pour des raisons de maintenance, sécurité ou exploitation.
SurgePV fournit des résultats tels que des plans solaires, des estimations de production et des modèles financiers. Ceux-ci sont uniquement destinés à des fins d’information et de planification.
Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou pertinence pour des projets spécifiques.
Dans la limite maximale permise par la loi, la responsabilité de SurgePV est limitée aux frais d’abonnement payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
SurgePV peut suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, mais les frais déjà payés restent non remboursables.
Les présentes Conditions sont régies par le droit indien. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Gujarat, en Inde, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site avec une nouvelle date « d’entrée en vigueur ». L’utilisation continue du Service constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
